Boycott du conseil municipal par les élus de Baccarat avec Vous

Notre liste, Baccarat Avec Vous, ne participait plus aux séances du Conseil municipal depuis le 28 août 2023.

Notre refus de siéger fait suite aux dysfonctionnements décrits ci-après, comme précisé dans le courrier électronique adressé à Monsieur le Maire de Baccarat ainsi qu’au Directeur Général des Services :

« Messieurs,

Un médecin a fermé la porte de son cabinet le 1^er août, ce qui est dommageable pour la ville et sa population. Nous pouvons penser que cette fermeture soit liée au courrier recommandé que ce dernier avait envoyé à l’ensemble du Conseil municipal en mars dernier et qui, malgré nos demandes, n’a toujours pas été communiqué. Nos différentes demandes, écrites ou orales, n’ont jamais été retranscrites dans les comptes rendus des Conseils municipaux, et le sujet jamais débattu. Au dernier conseil du 3 juillet, vous avez simplement répondu : « Tout va bien, tout est réglé », chose que vous ne reportez évidemment pas dans le compte-rendu.

La liste Baccarat Avec Vous ne souhaite plus continuer à participer à ce mode de fonctionnement.

En conséquence, nous ne siégerons donc pas au Conseil municipal de ce jour, et attendons que ce point soit clairement traité et débattu en séance de conseil. »

Nous avons demandé une aide auprès des services de la Préfecture devant le mutisme de Monsieur le Maire.

Monsieur le Sous-Préfet de Lunéville nous a invités dans son bureau le 23 janvier 2024, a écouté nos requêtes et s’est engagé à nous apporter une réponse.

Pour rappel, les questions posées sont les suivantes :

• Est-il légal que le Maire ou le DGS n’informe pas le CM sur un courrier recommandé qui lui est destiné ?

• Est-il légal qu’une question diverse envoyée par mail et de manière manuscrite ne fasse pas l’objet d’une réponse et d’une retranscription dans le compte-rendu, ainsi que les propos du maire lors de son conseil ?

• Est-il normal que nos démarches ultérieures ne fassent pas l’objet de réponse ni de transcription au compte-rendu ?

Le sous préfet nous a fait réponse à ces questions le 28 mai 2024 et a ajouté que : consignes avaient été données au maire pour qu’il se conforme en tout point aux articles du CGCT ( Codes Générales des Collectivités Territoriales ).

Nous participons à nouveau depuis aux conseils municipaux.

Mais un médecin a quand même fermé son cabinet … et nous n’avons qu’une version, celle du médecin !