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Petit rappel concernant la fixation de l’ordre du jour du Conseil Municipal :
L’objet de l’ordre du jour est l’information des conseillers municipaux,
Ils doivent savoir quelles questions seront abordées lors du conseil pour avoir la possibilité de s’informer sur ces questions et pouvoir ainsi, le jour du conseil, délibérer en toute connaissance de cause.
Peut-on délibérer sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour ?
NON. Ajouter une affaire en début de séance, sans qu’aucune information n’ait été communiquée aux conseillers municipaux avant l’ouverture des travaux du conseil municipal, méconnaît l’information préalable des conseillers et rend la délibération illégale.
Lors du conseil municipal du 20 septembre 2021 C. Gex, maire de Baccarat, a déposé sur table deux rapports complémentaires :
L’un concernant la vente d’un terrain communal pour la construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours, à l’euro symbolique, (Quelle contrepartie pour la ville ?).
Sachant que la municipalité se targue d’une gestion économe des deniers publics il nous semble incongru de faire don de ce terrain. Il semblerait que la discussion de ce nouveau centre est en discussion depuis environ 3 ans, alors pourquoi tout d’un coup cela devient tellement urgent qu’aucun débat n’est possible. Si nous comprenons que le centre actuel est vétuste et exigu, celui-ci est surtout confronté à un manque criant de personnel (entre 10 à 15 personnes),
L’autre concernant une demande de subvention auprès du massif des Vosges, dans le cadre du Plan Avenir Montagne, d’un montant 2 823 000€, pour l’opération « Musée du flacon et du parfum »
Nous considérons que pour des sujets aussi sensibles pour l’avenir de la cité, il est intolérable que les conseillers municipaux soient mis devant le fait accompli. Nous pensons que la population doit pouvoir prendre part au débat (démocratie participative) concernant l’avenir de notre ville.
Nous avons demandé l’annulation de ces deux décisions illégales et pour ce faire avons adressé en date du 4 Octobre 2021 un mail à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle ainsi qu’à Madame la Sous Préfète de Meurthe et Moselle demandant l’abrogation des deux décisions n° 100 et 101
Nous sommes dans l’attente d’une réponse de ces deux instances.